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N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Article 37.2
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Texte complet
37.2. Les administrateurs élus, autres que le président, domiciliés à plus de 400 km du siège de l’Ordre ont droit à une indemnité de déplacement dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-247, a. 2.
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